Conditions Générales
de Vente
Nos conditions de vente claires et transparentes
Nos articles de vente
Découvrez en détail les conditions qui régissent nos prestations et ventes
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services et ventes de produits réalisées par PM2i.
Article 2 - Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC. Ils sont valables pour la durée mentionnée sur les devis. Les frais de livraison sont en sus et calculés selon la distance et le poids.
Article 3 - Commandes
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Les commandes sont fermes et définitives après signature du devis.
Article 4 - Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. PM2i s'engage à respecter au mieux ces délais mais ne peut être tenue responsable des retards dus à des causes indépendantes de sa volonté.
Article 5 - Paiement
Le paiement s'effectue selon les modalités convenues sur le devis. Un acompte peut être demandé à la commande. Le solde est exigible à la livraison ou à la fin des travaux.
Article 6 - Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie constructeur. Les installations sont couvertes par notre assurance décennale. Les garanties s'appliquent selon les conditions du fabricant.
Article 7 - Responsabilité
PM2i est assurée pour ses activités. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée.
Article 8 - Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence des tribunaux de Montpellier.
Informations importantes
Ces conditions générales de vente sont applicables à compter du 1er janvier 2024 et peuvent être modifiées à tout moment.
Version
Janvier 2024
Droit
Français
Tribunal
Montpellier
Questions sur nos CGV ?
Notre équipe juridique est à votre disposition pour clarifier tous les points de nos conditions générales de vente